A NOTICE PRÉLIMINAIRE. (244)

mentaires eurent recours à ce haut tribunal, la jurisprudence semble avoir été fixée d'une manière définitive par les lettres données le 2 janvier 1356, et insérées dans le premier volume des ordonnances enregistrées au Parlement¹. L'autorité royale, faisant droit àla requête des exécuteurs testamentaires, au nombre desquels figure Pierre d'Emeville, président au Parlement, établit que la connaissance des testaments devait en premier ressort appartenir au souverain, et dans le cas particulier en question, investit les gens des requêtes du Palais de pleins pouvoirs pour vérifier les comptes des exécuteurs, et faire rendre les biens de. la succession que l'on détiendrait indûment, de telle sorte que les exécuteurs testamentaires ne pourraient étre cités que devant le Parlement pour toutes difficultés que ferait surgir l'interprétation du testament.

Les registres du Parlement, depuis cette époque, nous fournissent de nombreux exemples d'exécutions testamentaires soumises àla Cour. C'est dans la série des Lettres, Arrêts et Jugés, parmi Ies actes désignés sous le nom générique de Lettres, que se rencontrent les commissions relatives aux testaments et aux opérations qui en dérivent. Nous citerons entre autres, àla date du 4 février 1355, la renonciation du président Simon de Bucy et du conseiller Hugues de Marle, exécuteurs testamentaires désignés par Un autre conseiller, Jacques d'Artemps, chevalier, lesquels déclinèrent la mission confiée à leurs soins². Le 2 4 août 1356, le Parlement délégua deux de ses membres, Aimeri de Chartres et Pierre Fouace, pour l'examen des comptes rendus par les exécuteurs testamentaires de Berthaud Castaing ét d'Agnès sa femme, la vérification des recettes et l'appréciation de certains griefs qu'articulaient les gouverneurs de l'hôpital du Saint-Sépulcre³. Mais dans les registres des Lettres, on ne voit pas qu'il soit question de présentations de testaments au Parlement; ce n'est que dans le registre da Conseil, commençant en 1364 qu'apparaissent les premières mentions de cette nature. A la date du mardi io décembre 1364, maîtres Jean de Pacy et Pierre de Pacy, héritiers et exécuteurs testamentaires de leur père Jacques de Pacy, conseiller en la grand'-chambre, soumirent le fait de l'exécution à la Cour, qui leur en donna acte; le 16 février 1366 fut reçue une déclaration analogue apportée par les héritiers de Guillaume de Wavrin⁴.

¹ ArckNat.,x^u86o2,foL43v°. ^a Arch. Nat., x" 16, fol. 46 v°.

³ Arch. Nat, x^u 16, fol. 34g v°.

⁴ Arch. Nat., x^u 1469, fol. 16 r°, 115 v°.



	A NOTICE PRÉLIMINAIRE. (244) mentaires eurent recours à ce haut tribunal, la jurisprudence semble avoir été fixée d'une manière définitive par les lettres données le 2 janvier 1356, et insérées dans le premier volume des ordonnances enregistrées au Parlement¹. L'autorité royale, faisant droit àla requête des exécuteurs testamentaires, au nombre desquels figure Pierre d'Emeville, président au Parlement, établit que la connaissance des testaments devait en premier ressort appartenir au souverain, et dans le cas particulier en question, investit les gens des requêtes du Palais de pleins pouvoirs pour vérifier les comptes des exécuteurs, et faire rendre les biens de. la succession que l'on détiendrait indûment, de telle sorte que les exécuteurs testamentaires ne pourraient étre cités que devant le Parlement pour toutes difficultés que ferait surgir l'interprétation du testament. Les registres du Parlement, depuis cette époque, nous fournissent de nombreux exemples d'exécutions testamentaires soumises àla Cour. C'est dans la série des Lettres, Arrêts et Jugés, parmi Ies actes désignés sous le nom générique de Lettres, que se rencontrent les commissions relatives aux testaments et aux opérations qui en dérivent. Nous citerons entre autres, àla date du 4 février 1355, la renonciation du président Simon de Bucy et du conseiller Hugues de Marle, exécuteurs testamentaires désignés par Un autre conseiller, Jacques d'Artemps, chevalier, lesquels déclinèrent la mission confiée à leurs soins². Le 2 4 août 1356, le Parlement délégua deux de ses membres, Aimeri de Chartres et Pierre Fouace, pour l'examen des comptes rendus par les exécuteurs testamentaires de Berthaud Castaing ét d'Agnès sa femme, la vérification des recettes et l'appréciation de certains griefs qu'articulaient les gouverneurs de l'hôpital du Saint-Sépulcre³. Mais dans les registres des Lettres, on ne voit pas qu'il soit question de présentations de testaments au Parlement; ce n'est que dans le registre da Conseil, commençant en 1364 qu'apparaissent les premières mentions de cette nature. A la date du mardi io décembre 1364, maîtres Jean de Pacy et Pierre de Pacy, héritiers et exécuteurs testamentaires de leur père Jacques de Pacy, conseiller en la grand'-chambre, soumirent le fait de l'exécution à la Cour, qui leur en donna acte; le 16 février 1366 fut reçue une déclaration analogue apportée par les héritiers de Guillaume de Wavrin⁴.

	¹ ArckNat.,x^u86o2,foL43v°. ^a Arch. Nat., x" 16, fol. 46 v°.	³ Arch. Nat, x^u 16, fol. 34g v°. ⁴ Arch. Nat., x^u 1469, fol. 16 r°, 115 v°.